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REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS
Article 1 – Organisation
Le Syndicat Mixte pour le développement de Saint-Raphaël et du Pays de Fayence, situé Les Hauts De Valescure, 1665, Avenue De Valescure, 83 700 Saint-Raphaël, organise un jeu de sagacité sous forme d’un rallye culturel et touristique et d’une chasse au trésor, jeu gratuit intitulé « Trésors du Pays de Fayence ». Autour de cette chasse au trésor, est organisé un jeu-concours, récompensant les gagnants de manière aléatoire, par tirage au sort.
Article 2 – Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à tous, à l’exclusion des élus et personnels du Syndicat Mixte, des fournisseurs qui ont participé à la réalisation du jeu, des partenaires associés à l’opération et de leurs familles.
La participation au jeu est limitée à une réponse par foyer (même nom et même adresse postale. Toute participation additionnelle sera automatiquement rejetée.
Les personnes mineures jouent sous la responsabilité de l’un de leurs représentants légaux. Dans le cas d’un mineur gagnant, le prix sera remis à son représentant légal qui devra justifier de sa qualité par un document écrit officiel.
Article 3 – Principe du jeu
La chasse au trésor « Trésors du Pays De Fayence », est un jeu culturel et touristique proposé au public, de manière permanente.
Ce jeu-concours se déroulera du 1er décembre 2008 au 31 décembre 2009. Cette chasse au trésor consiste à ce que les participants trouvent une cache aux trésors qui leur livrera la combinaison d’un code secret après avoir résolu les énigmes de quatre parcours culturels situés respectivement à Callian, Fayence, Seillans et Mons. L’ensemble des énigmes et des modalités du jeu sera indiquée dans un carnet de route qui est distribué gratuitement au public souhaitant participer à ce jeu. Les participants devront remplir le bulletin de participation du carnet de route du jeu indiquant le code secret trouvé et devront déposer le bulletin dûment rempli dans la boîte aux lettres de la Communauté de Communes du Pays de Fayence ou l’envoyer, par courrier, au Syndicat Mixte.
Tous les participants au jeu ayant renvoyé leur bulletin de participation correctement rempli et indiquant le code secret exact se verront remettre un cadeau par le Syndicat Mixte (Tee-shirt personnalisé avec la charte graphique du jeu). De surcroît, un jeu-concours est organisé, parmi les gagnants, qui les récompensera d’un séjour offert, de manière aléatoire, par tirage au sort.
Tout bulletin de participation rempli, de manière incorrecte, incomplète ou inexacte, ne pourra donc pas être pris en considération.
Les gagnants seront tirés au sort parmi toutes les personnes ayant déposé ou transmis leur bulletin de participation correctement rempli et indiquant le code secret exact du jour, démontrant, par-là même qu’ils ont mené à bien la chasse au trésor qui leur est proposée. Le code secret à trouver sera changé très régulièrement pour éviter qu’il soit diffusé auprès de personnes n’ayant pas réalisé le jeu.
La participation au jeu se fait donc exclusivement par la transmission du bulletin à découper, à cet effet, sur le carnet de route du jeu « Trésors Du Pays De Fayence ».
Article 4 – Déroulement des tirages au sort
Quatre tirages au sort auront lieu, à raison d’un par trimestre, au cours de l’année 2009 dans les locaux du Syndicat Mixte, en présence du Chef de projet du Syndicat Mixte, du Président de l’Association pour la promotion touristique de l’Estérel – Pays de Fayence et du directeur de la Centrale de Réservation Estérel – Côte D’Azur.
Les Présidents des offices de tourisme, et les élus des quatre communes du Pays De Fayence ainsi que les professionnels partenaires de l’opération pourront assister aux tirages au sort.
Quatre tirages au sort auront lieu, dans les conditions sus-décrites, aux dates suivantes :
- Tirage n°1 : Mardi 3 mars 2009
- Tirage n°2 : Mardi 9 juin 2009
- Tirage n°3 : Mardi 8 septembre 2009
- Tirage n°4 :Mardi 1er décembre 2009
Article 5 – Dotations du jeu-concours
Chaque tirage au sort permettra de gagner une offre de séjour sur le territoire de Saint-Raphaël et du Pays de Fayence dont les composants et les conditions d’utilisation sont décrits ci-après : Les quatre offres de séjour.
Article 6 – Attribution des lots
Les gagnants seront informés des résultats du tirage par courrier ou courriel, dans un délai d’une semaine à compter de chaque tirage au sort. La diffusion du nom du gagnant de chacun des tirages au sort se fera :
- via le site web : http://www.esterel-cotedazur.com/
- par voie d’affichage dans les offices de tourisme ou les services touristiques des neuf communes du territoire du Syndicat Mixte.
Article 7 – Règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître BLUM Béatrice 57, Impasse Saint Henri, 83 300 Draguignan. Le règlement est disponible sur simple demande écrite, au Syndicat Mixte pour le développement de Saint-Raphaël et du Pays de Fayence, à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Raphaël - Les Hauts De Valescure, 1665, Avenue De Valescure, 83 700 Saint-Raphaël.
Les frais d’affranchissement seront remboursés, sur demande expresse écrite, au tarif lent en vigueur.
Article 8 – Responsabilité
Les organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, écourter ou modifier le jeu, ou encore, de remplacer un lot par un autre lot de même valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagé de ce fait. Les participants s’engagent, à l’occasion de leurs recherches, à respecter les propriétés privées et publiques. Les organisateurs déclinent toute responsabilité si des déprédations devaient être commises.
En conséquence, tout préjudice subi par des tiers, dans le cadre de la réalisation de cette chasse au trésor, ne saurait engager le Syndicat Mixte pour le développement de Saint-Raphaël et du Pays de Fayence.
Article 9 – Litige
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par le Syndicat Mixte pour le développement de Saint-Raphaël et du Pays de Fayence. Aucune contestation ne sera prise en compte, passé un délai d’un mois après la clôture du jeu.
Article 10 – Promotion
Les gagnants autorisent, par avance, le Syndicat Mixte pour le développement de Saint-Raphaël et du Pays de Fayence, dans le cadre d’une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles, à publier leur nom et adresse et, le cas échéant, à reproduire leur photographie sur le site www. esterel-cotedazur.com ainsi que tous les documents promotionnels, quel qu’en soit le support, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque indemnisation ou rémunération.
Article 11 – Loi informatique et des libertés
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, les informations concernant les participants ne seront ni vendues, ni louées, ni échangées et resteront accessibles et modifiables.
Article 12 – Cas de force majeure/réserves
Des modifications ou des additifs à ce règlement, en cas de force majeure, peuvent éventuellement être publiés, pendant la durée du jeu-concours, par annonce, via le site Internet www.esterel-cotedazur.com et, par voie d’affichage dans les offices du tourisme et services touristiques des neuf communes du territoire de Saint-Raphaël et du Pays de Fayence. Ces modifications ou additifs seront considérés comme des annexes au présent règlement.
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